CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- La société Utopiane, dont le siège social est situé au 18B rue du Damberg 68350 Brunstatt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 849 306 717 ; ci-après dénommée « Utopiane », d’une part ;
- Toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat sur le site internet www.utopiane.com, ci-après dénommée « l’Acheteur », d’autre part.
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des achats réalisés via le site internet www.utopiane.com.
En effectuant une commande sur ce site, l’Acheteur reconnaît avoir lu les présentes conditions et les accepte sans réserve.
La société Utopiane se réserve le droit de les modifier à tout moment ; de ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur.
Article 2 – PRIX
Les prix des produits vendus par la société Utopiane sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Utopiane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Utopiane jusqu’au paiement complet du prix. Quelle que soit l’origine de la commande, celle-ci est payable en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Utopiane. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité.
Article 3 – COMMANDES
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet www.utopiane.com.
Toute confirmation de commande entraine l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve ; et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Acheteur affirme avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.utopiane.com. Si l’Acheteur souhaite commander ou consulter son profil ou ses commandes antérieures, il devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Utopiane se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – PAIEMENT
La validation de commande implique pour l’Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire, soit via le système sécurisé Monetico du Crédit Mutuel, soit via Paypal.
Le protocole 3D Secure permet d'authentifier le titulaire de la carte bancaire au moment du paiement. Il s'agit d'une sécurité indispensable, autant pour l'Acheteur que pour la société Utopiane. De ce fait, la société Utopiane se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'échec de l'identification 3D Secure.
Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande.
Article 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Utopiane conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6 – DISPONIBILITÉ
Les produits vendus par la société Utopiane sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.utopiane.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, Utopiane en informera l’Acheteur par email. Sa commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité sur le compte bancaire de l’Acheteur.
Article 7 – LIVRAISON
Utopiane procède à l’expédition des produits commandés dans les 24H ouvrées suivant la validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un email sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par Colissimo (en point relais ou en boîte aux lettres avec ou sans signature). Les frais de port sont à la charge de l'Acheteur et dépendent du pays de livraison. Ils sont précisés à l'Acheteur lors de la confirmation de la commande, selon le pays qu'il aura préalablement renseigné et le mode de livraison choisi. L’adresse ne pourra plus être modifiée une fois la commande validée.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Utopiane. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé ; conformément aux dispositions légales. En cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux, la livraison ne pourra être assurée et Utopiane ne pourra en être tenue responsable.
FRANCE MÉTROPOLITAINE
Livraison en 48/72H
Livraison Colissimo Point Retrait (La Poste, Relais Pick Up) : 5,50 €
Livraison Colissimo Domicile sans signature : 6,50 €
Livraison Colissimo Domicile avec signature : 9,00 €
Les frais de port sont offerts en point relais à partir de 80 € d’achats et à domicile à partir de 120 € d'achats.
INTERNATIONAL
Les frais de port sont calculés dans le panier de l'Acheteur lors de la confirmation de la commande, selon le pays renseigné et le mode de livraison choisi.
Article 8 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses achats pour exercer son droit de rétraction et ainsi retourner le ou les produits sans avoir à payer de pénalités.
Les produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés ; les étiquettes d’origine ne doivent pas avoir été retirées. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation et pour des raisons d’hygiène évidentes, le droit de rétractation ne s'applique pas à l’achat de bodys ou sous-vêtements.
PROCÉDURE DE RETOUR
1 - L’Acheteur informe Utopiane de sa décision de se rétracter en se connectant à son compte client avec son identifiant et son mot de passe - Rubrique « Historique et détails de mes commandes »
Il coche le ou les produit(s) qu'il souhaite retourner, et indique le motif du retour pour chaque produit
2 - Sa demande est soumise à validation auprès de la société Utopiane
3 - L'Acheteur est informé par e-mail que la société Utopiane attend la réception de son colis. Il peut donc procéder au retour du ou des produit(s) :
- Il se connecte à son compte client avec son identifiant et son mot de passe
- Rubrique « Retours Produits » pour imprimer le bon de retour généré par Utopiane, à glisser dans le colis
- Rubrique « Retours Colissimo » pour imprimer l’étiquette de retour à coller sur le colis
4 - L’Acheteur dépose son colis dans un bureau de poste ou en commerce point relais. Attention, le colis doit être retourné à la société Utopiane dans les 14 jours après notification de sa volonté de se rétracter.
Dès réception de son colis, il sera informé par e-mail et le statut de son retour sera mis à jour dans son compte client
5 - Après vérification des articles, Utopiane procède au remboursement des sommes versées par l'Acheteur pour l'acquisition du ou des produit(s) retourné(s) via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour sont offerts par Utopiane pour toutes les commandes passées en France métropolitaine.
Les frais de retour sont à la charge du client pour les commandes hors France métropolitaine. L’Acheteur suit la même procédure que celle décrite ci-dessus ; les frais liés à l‘impression de l’étiquette de retour seront déduits du remboursement du ou des articles. Utopiane ne prend pas en charge les éventuels frais de douane.
Pour toute question, l'Acheteur peut contacter la société Utopiane à l'adresse suivante : contact@utopiane.com.
Article 9 – GARANTIE
Tous les produits vendus par la société Utopiane bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Utopiane, qui procédera à l’échange ou au remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l’adresse contact@utopiane.com.
La garantie à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
Article 10 – RESPONSABILITÉ
La société Utopiane, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, la société Utopiane ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.utopiane.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Utopiane. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, quelle que soit leur forme : photo, logo, texte.
Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES
La société Utopiane collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur, nécessaires à la gestion des commandes. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut adresser un courriel à l’adresse contact@utopiane.com. Il peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son compte client, sur le site www.utopiane.com, à l’aide de son identifiant et mot de passe.
Article 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société Utopiane et l’Acheteur sont soumises à la loi française.
Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à la société Utopiane, l’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle.
Tout litige ou contentieux relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Utopiane et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
L’Acheteur peut également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Copyright © 2021 www.utopiane.com | Dernière mise à jour : février 2021
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